Vous pouvez choisir un bien immobilier à Alanya et mener à bien la procédure d'achat avant même d'arriver en Turquie. Nous avons décrit les étapes générales sur cette page ; pour chaque achat, nous planifions la procédure avec vous.
1. Sélection d'un bien immobilier grâce à une visite virtuelle
Nous visitons en direct les annonces qui vous plaisent via WhatsApp ou une autre application d'appel vidéo. Vous découvrez ainsi de vos propres yeux l'intérieur du bien, la vue, les parties communes de la résidence et les environs ; vous pouvez poser vos questions en temps réel.
2. Décision et accord préliminaire
Une fois votre décision prise, le prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison sont consignés par écrit. En cas d'acompte ou d'arrhes, nous vous recommandons de ne pas effectuer de paiement avant d'avoir pris connaissance des conditions par écrit.
3. Procuration
Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance ou à un avocat afin qu'il puisse effectuer les démarches foncières en votre nom. La procuration peut être établie auprès du consulat turc de votre pays de résidence ou chez un notaire local (accompagnée d’un apostille et d’une traduction certifiée en turc). Nous vous recommandons de définir la portée et la durée de la procuration en collaboration avec un avocat.
4. Numéro d'identification fiscale et compte bancaire
Pour acheter un bien immobilier en Turquie, il faut disposer d'un numéro d'identification fiscale ; l'achat peut également se faire par procuration. Il est recommandé d'ouvrir un compte dans une banque turque afin que les paiements soient enregistrés.
5. Rapport d'évaluation et rendez-vous au cadastre
Pour les acheteurs étrangers, un rapport d'évaluation (expertise) établi par un organisme agréé est exigé dans le cadre des formalités foncières. Une fois le rapport établi, il faut prendre rendez-vous auprès du service du cadastre.
6. Paiement et transfert de propriété
Le transfert de propriété a lieu une fois que le prix de vente et les frais d'enregistrement ont été réglés. Votre mandataire se charge de toutes les formalités ; une copie du titre de propriété vous sera transmise.
7. Livraisons et abonnements
La remise des clés, ainsi que les abonnements à l'électricité, à l'eau et à Internet, peuvent être effectués par procuration ou selon nos instructions. Lorsque vous viendrez visiter votre bien, votre logement sera prêt.
Points à prendre en compte
- Avant d'acheter, faites vérifier le titre de propriété et assurez-vous qu'il n'y a ni hypothèque ni saisie sur le bien.
- Effectuez vos paiements par virement bancaire, en indiquant la référence du paiement.
- Ne définissez pas un champ d'application trop large pour la procuration.
- La législation peut évoluer ; veuillez vérifier les conditions en vigueur auprès d'un avocat avant toute démarche.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne saurait se substituer à un conseil juridique. Si vous envisagez un achat à distance, n'hésitez pas à nous écrire ; nous planifierons ensemble les étapes à suivre en fonction de votre situation.
